Termes et Conditions

V1.1 Ces conditions s’appliquent à tous les services fournis par « Casino 770 », accessibles depuis le site sfol.fr, ci-après dénommé « Casino 770 ».

Ces conditions ont été déposées par la SCP Hauguel et Schambourg, huissiers de justice, dont les bureaux sont situés au 14, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France, le 4 août 2010 sous le PV20703530.

Casino 770 est détenu et exploité par Mandarin Gaming NV, une société enregistrée sous les lois de Curaçao sous le numéro d’immatriculation 95911, avec une adresse enregistrée à Groot Kwartierweg 10, Livestrong Building, Curaçao. Elle détient un certificat d’exploitation valide délivré par la Curacao Gaming Control Board, en collaboration avec le prestataire de services auxiliaires LIVEPOINT TRADING LIMITED (numéro d’immatriculation HE 322306), situé au 22 Panagias Tinou, Strovolos, Nicosie, 2020, Chypre, ou COALDALE ENTERPRISES LIMITED (numéro d’immatriculation HE 133609), également situé au 22 Panagias Tinou, Strovolos, Nicosie, 2020, Chypre.

INTRODUCTION : « Casino 770 » permet à ses joueurs d’acheter des jetons et de les échanger contre des articles disponibles dans sa boutique en ligne, accessible depuis sfol.fr, ci-après dénommé le « Site ». En utilisant ces jetons, les joueurs peuvent participer aux jeux proposés par « Casino 770 » en mode réel.

Certains fournisseurs peuvent permettre la conversion des jetons sur leurs machines en tEUR / TKN (100 jetons équivalent à 100 tEUR / TKN).

Ouverture et Gestion du Compte Joueur

Ouverture d’un Compte
Lors de son inscription sur le « Casino 770 » Site, le joueur se voit attribuer un compte personnel. Pour s’inscrire et ouvrir un compte, le joueur doit fournir les informations suivantes :

Une adresse e-mail valide (les adresses temporaires et anonymes sont strictement interdites) ;
Un numéro de téléphone appartenant au joueur (la facture doit être à son nom) ;
Un nom d’utilisateur ;
Un mot de passe secret ;
Une confirmation attestant que la personne ouvrant le compte est majeure ;
Une acceptation de toutes les réglementations applicables aux services du Site.

Avec ce compte, le joueur peut acquérir des jetons, qui seront crédités sur son compte joueur, et participer aux jeux proposés par « Casino 770 ».

Pays Non Autorisés
« Casino 770 » n’accepte pas les joueurs des pays suivants : Antarctique, Antilles Néerlandaises, Australie, Bahamas, Belgique, Biélorussie, Brésil, Bonaire – Saint-Eustache et Saba, Bulgarie, Chypre, Curaçao, Espagne, Estonie, Grèce, Guam, Hong Kong, Israël, Italie, Malte, Micronésie – États fédérés de, Norvège, Palaos, Pays-Bas, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Samoa américaines, Sint Maarten (partie néerlandaise), Suisse, Uruguay, États-Unis, Îles Aland, Îles Mariannes du Nord, Îles Marshall, Îles Vierges américaines.

Organisation du Compte
Chaque compte « Casino 770 » se compose de deux sections :

Compte Jetons : Cet espace stocke les jetons acquis par le joueur ou gagnés lors des jeux proposés par « Casino 770 ». Seuls les jetons disponibles sur ce compte peuvent être joués et échangés.
Compte Bonus : Les jetons obtenus via des offres et promotions de « Casino 770 » sont crédités sur ce compte.

Conditions pour les Titulaires de Compte
Un titulaire de compte est défini comme le joueur ayant ouvert un compte sur le « Casino 770 » Site pour profiter des jeux et services proposés. Il est strictement interdit à un joueur d’avoir plus d’un compte sur « Casino 770 » ou d’ouvrir plusieurs comptes depuis un même foyer (défini comme une ou plusieurs personnes vivant à la même adresse). En cas de violation, « Casino 770 » se réserve le droit d’appliquer des sanctions conformément à l’Article 9.2 « Sanctions ». Chaque compte joueur est strictement personnel et non transférable. Le titulaire s’engage à ne permettre à aucun tiers d’utiliser son compte, directement ou indirectement.

Utilisation des Identifiants et Mots de Passe
Les informations fournies par le joueur lors de son inscription sur « Casino 770 » sont strictement confidentielles. Le joueur reconnaît qu’il est seul responsable de la confidentialité de ses données personnelles, y compris son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son mot de passe et son code personnel. En cas d’utilisation frauduleuse de ces informations, le joueur doit en informer « Casino 770 » par écrit dans les plus brefs délais.

Fermeture Automatique du Compte
Un compte joueur sera automatiquement suspendu si le joueur ne se connecte pas ou n’accède pas aux jeux et services proposés par « Casino 770 » pendant une période de douze mois consécutifs. Cette période est renouvelée dès que le joueur se reconnecte. Une fois suspendu, tous les jetons restants sur le compte du joueur seront automatiquement annulés.

Fermeture du Compte à la Demande du Joueur
Conformément à l’Article 9 de ce règlement, le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client de « Casino 770 » via les coordonnées indiquées sur le site. Le joueur recevra un e-mail de confirmation lorsque son compte sera clôturé par « Casino 770 ». Cet e-mail précisera la date et l’heure exactes de la fermeture du compte. À compter de cette date officielle, le joueur ne pourra plus créer de nouveau compte sur le « Casino 770 » Site, sauf autorisation explicite du service client. Seul le service client de « Casino 770 » peut autoriser l’ouverture d’un nouveau compte par le biais d’une correspondance écrite adressée au joueur. Si un joueur ouvre un nouveau compte sans autorisation, « Casino 770 » se réserve le droit d’annuler toutes les participations aux jeux et de retenir tous les gains potentiels issus de ce compte.

Achat de Jetons
Tout joueur inscrit sur « Casino 770 » peut acquérir des jetons en utilisant l’un des moyens suivants :

Carte bancaire
Carte prépayée
Portefeuille électronique

« Casino 770 » peut à tout moment proposer à ses joueurs d’autres méthodes d’achat de jetons.

Chaque achat apparaîtra sur le relevé bancaire du joueur sous l’une des références suivantes : CE*CAS770, INTERNET PAYMENT ou Livepoint Trading.

L’argent déposé sur le compte du joueur est toujours utilisé avant les bonus.

Obtention de Jetons Bonus
Le joueur peut obtenir des jetons bonus crédités sur son compte bonus lorsqu’il participe à des offres promotionnelles après l’achat de jetons, conformément aux conditions spécifiques de l’offre.

Sauf indication contraire dans les conditions de promotion, les jetons obtenus grâce à l’utilisation d’un code de récompense sont limités à 20 000 jetons.

Chaque bonus gratuit ou code de récompense est soumis à des exigences de mise (Playthrough). Le Playthrough représente le nombre de fois ou le montant qui doit être misé avant qu’un bonus ou un bonus gratuit ne puisse être retiré.

Si un joueur reçoit un deuxième code de récompense ou bonus alors que son crédit est supérieur à 0 ou que le Playthrough du bonus précédent n’a pas encore été complètement utilisé, le système accumulera le Playthrough des deux derniers bonus ou codes de récompense.

Les jeux suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul du Playthrough : Roulette, BlackJack, BlackJack Multihand et Baccarat. Sauf mention contraire dans les conditions de promotion, l’exigence de Playthrough pour tous les bonus de « Casino 770 » est de 40 fois le montant du bonus.

Transfert de Jetons du Compte Bonus vers le Compte Jetons
Le joueur ne peut pas convertir les jetons crédités sur son compte bonus directement en argent. Seuls les jetons transférés sur le compte jetons du joueur peuvent être convertis.

Bonus Seeker
Un Bonus Seeker est défini par « Casino 770 » comme un joueur qui abuse des bonus offerts sur le premier achat de jetons ou lors des promotions régulières (bonus de 10 % à 100 %) et qui échange ses jetons de manière répétée pour jouer uniquement avec les bonus offerts par « Casino 770 ».

Un utilisateur ne peut bénéficier des promotions de récompense que si sa dernière transaction financière est un achat de jetons. Une fois que le joueur échange ses jetons, « Casino 770 » se réserve le droit de bloquer l’utilisation des bonus et autres promotions de récompense. « Casino 770 » rappelle que les recharges ne sont pas considérées comme des achats de jetons.

Toute utilisation abusive et répétitive des promotions offertes par « Casino 770 » lors de l’achat de jetons (y compris, mais sans s’y limiter, les promotions des partenaires de paiement, les certificats et/ou les certificats de récompense) en effectuant uniquement un dépôt minimum pour jouer avec les bonus peut amener « Casino 770 », à sa seule discrétion, à catégoriser l’utilisateur comme Bonus Seeker, ou à bloquer et/ou fermer définitivement son compte ainsi que toutes les transactions associées.

Un utilisateur sera catégorisé comme Bonus Seeker dans les cas suivants :

Il utilise exclusivement des coupons bonus pour jouer sur son compte.
Le montant des coupons bonus joués dépasse le montant total déposé par le joueur.
Il utilise plus d’un bonus par jour.

Le joueur dispose de 15 jours pour créditer un bonus gratuit ou un code de récompense. Passé ce délai, sauf indication contraire, le code expirera.

Conversion des Jetons
Seuls les jetons disponibles sur le compte jetons du joueur peuvent être convertis. Ces jetons peuvent être échangés contre des articles proposés dans la boutique virtuelle du site ou contre de l’argent.

Conversion des Jetons en Produits
Les jetons peuvent être échangés contre des articles de la boutique virtuelle du site.

Conditions de Livraison
Les articles commandés via la boutique virtuelle seront envoyés exclusivement au titulaire du compte ayant passé la commande.

À la réception de la commande du joueur, « Casino 770 » vérifiera la disponibilité des articles demandés. En cas d’indisponibilité ou de rupture de stock, « Casino 770 » proposera soit un article similaire à un prix équivalent, soit recréditera le compte du joueur avec le nombre de jetons utilisés pour la commande, dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. Si les articles sont disponibles, ils seront livrés sous 30 jours à compter de la confirmation de la commande.

La date de confirmation de la commande correspond à la date à laquelle le joueur reçoit un e-mail confirmant son numéro de transaction.

Garantie des Produits
En cas de problème avec un produit commandé et/ou livré, le joueur doit contacter « Casino 770 » à [email protected] pour obtenir de l’aide.

Les frais d’expédition des articles sont à la charge du joueur ayant passé la commande. Toutefois, si la garantie de conformité s’applique aux articles retournés, le joueur sera remboursé des frais de retour.

Conversion des Jetons en Argent
Les jetons peuvent être convertis en argent à un taux de 100 jetons pour 1 euro, via l’un des services Internet proposés par « Casino 770 ». Les conversions de jetons sont traitées immédiatement. Le nombre minimum de jetons requis pour une conversion en argent est de 2 000 jetons.

« Casino 770 » propose divers bonus gratuits, tels que des bonus de bienvenue, des bonus de fidélité, des bonus de réactivation de compte et d’autres promotions permettant de jouer sans achat initial de jetons. Toutefois, pour échanger les gains issus de ces bonus, il est nécessaire de miser 40 fois le montant du bonus initial et d’effectuer un achat minimum de 20 € de jetons.

Avant de traiter un retrait, l’utilisation des services par le joueur sera examinée pour détecter tout comportement de jeu irrégulier. « Casino 770 » se réserve le droit de bloquer les retraits, d’annuler les gains et les bonus ainsi que de désactiver les offres promotionnelles futures pour les joueurs identifiés comme ayant un comportement de jeu abusif.

Seuls les titulaires de compte ayant complété toutes les informations requises (y compris, mais sans s’y limiter, leur RIB ou RIP) peuvent accéder à la section conversion de jetons en argent sur le site « Casino 770 ».

De plus, seuls les titulaires ayant fourni les documents suivants seront éligibles aux paiements de conversion de jetons :

Un document d’identité valide (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).
Un justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau ou de gaz) datant de moins de 3 mois.
Une facture de téléphone correspondant au numéro utilisé comme identifiant, datant de moins de 3 mois.
Un relevé bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Une copie de la carte bancaire utilisée pour l’achat des jetons.

Si le joueur a utilisé un téléphone mobile prépayé, une copie du contrat correspondant à la ligne sera demandée au lieu de la facture téléphonique.

Le joueur peut envoyer les documents requis par e-mail à [email protected].

Modes de paiement
Plusieurs méthodes sont disponibles pour le paiement en argent des conversions de jetons, notamment :

Virement bancaire
Paiement par carte de crédit
Portefeuille électronique

Le joueur accepte expressément qu’aucune conversion ne puisse être effectuée, que ce soit sous forme d’article de la boutique virtuelle ou en argent, si certaines informations requises sont incomplètes ou incorrectes.

Limitations
Les jetons acquis sur « Casino 770 » ne peuvent être utilisés que pour l’achat d’articles dans la boutique virtuelle ou pour participer aux jeux proposés par « Casino 770 ». Il est strictement interdit d’acheter des jetons uniquement dans le but de les échanger contre de l’argent sans avoir acquis des articles ou participé aux jeux proposés.

Pour lutter contre toute utilisation abusive, « Casino 770 » effectuera les contrôles nécessaires sur chaque demande de conversion de jetons en argent, afin de s’assurer que les jetons en question ont été obtenus principalement pour l’achat d’articles ou la participation aux jeux.

Dans le cadre de ces vérifications, « Casino 770 » prendra en compte la proportion de jetons utilisés dans les jeux ou pour l’achat d’articles. Si, lors d’une demande de conversion de jetons en argent, il est constaté que moins de 20 % des jetons achetés ont été utilisés pour jouer ou pour acheter des articles, « Casino 770 » se réserve le droit d’annuler la conversion en argent.

Conditions de Participation aux Jeux
En participant aux jeux de « Casino 770 », les joueurs peuvent gagner des jetons qu’ils pourront ensuite échanger contre des articles ou de l’argent.

Le titulaire du compte est la seule personne autorisée à utiliser les jetons disponibles sur son compte. L’accès au compte joueur est protégé par un code personnel et confidentiel.

Le titulaire du compte doit être une personne physique majeure.

Les personnes employées par « Casino 770 », ainsi que les membres de leur foyer et famille (y compris parents, conjoints, enfants, frères et sœurs, etc.), ne sont pas autorisées à ouvrir un compte joueur sur « Casino 770 ».

« Casino 770 » se réserve le droit d’exclure de ses jeux tout joueur adoptant un comportement inapproprié et/ou frauduleux (par exemple en utilisant un robot ou un autre procédé automatisé) ou perturbant le bon fonctionnement des jeux. Dans de tels cas, la participation du joueur sera annulée sans préjudice des éventuels dommages que « Casino 770 » et/ou ses prestataires pourraient réclamer.

Paiement des Gains
Les jetons gagnés sont immédiatement crédités sur le compte jetons du joueur dès la fin du jeu.

Dans le cadre de certaines promotions, « Casino 770 » peut offrir des récompenses autres que des jetons. Les modalités spécifiques à ces récompenses seront détaillées dans les conditions de chaque promotion.

Les jetons gagnés restent la propriété de « Casino 770 » tant qu’ils ne sont pas convertis ou utilisés dans les jeux.

Tout joueur participant aux promotions de « Casino 770 » accepte que son prénom, la première lettre de son nom de famille, sa photo (le cas échéant) et son gain puissent être mentionnés sur le site et le blog de « Casino 770 ».

Garanties et Responsabilités
« Casino 770 » garantit l’authenticité des gains et l’impartialité de ses jeux.

Toutefois, « Casino 770 » ne peut être tenu responsable en cas de :

Dysfonctionnement technique de ses serveurs, du réseau Internet ou de tout équipement électronique.
Suspension, interruption ou altération des jeux pour des raisons techniques ou réglementaires.
Problèmes de transmission des données liés aux fournisseurs d’accès Internet ou au réseau téléphonique.

Demandes de Remboursement
Les joueurs peuvent demander le remboursement des frais de participation aux jeux, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

La demande doit être soumise dans un délai de 30 jours à compter de la date de participation au jeu. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.
Seuls les jetons utilisés pour accéder aux jeux peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement. Les bonus obtenus ne peuvent être retirés qu’en respectant les exigences de mise en vigueur.

Lors de la demande de remboursement, le joueur doit fournir les informations suivantes :

Son nom d’utilisateur.
Ses coordonnées complètes.
Une photocopie d’une pièce d’identité.
La date et l’heure de participation au jeu.
Une capture d’écran de chaque mise effectuée.
Tout autre document pouvant servir de preuve d’achat de jetons.

« Casino 770 » s’engage à traiter les demandes de remboursement dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Toute demande incomplète (par exemple, formulaire illisible ou absence de documents justificatifs) ne sera pas prise en compte.

Les demandes doivent être envoyées par e-mail à [email protected].

Prévention, Contrôle et Sanctions
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, « Casino 770 » se réserve le droit de bloquer un compte joueur pendant une période pouvant aller jusqu’à un mois, le temps de procéder aux vérifications nécessaires. Pendant cette période, le joueur ne pourra pas accéder à son compte ni effectuer de transactions.

En cas de violation des règles du site, « Casino 770 » peut appliquer les sanctions suivantes :

Avertissement : Un avertissement est envoyé par e-mail au joueur en cas de non-respect des règles. Deux avertissements peuvent entraîner une exclusion temporaire.
Exclusion temporaire (1 à 6 mois) : Le compte du joueur est suspendu pour une période déterminée.
Exclusion définitive : Le compte du joueur est fermé définitivement, sans possibilité de réouverture.

Un joueur dont le compte est bloqué pour une raison spécifique peut contester cette décision en envoyant un e-mail à [email protected].

Protection des Données Personnelles
« Casino 770 » informe les joueurs que les informations personnelles collectées sont nécessaires pour l’accès aux jeux et services proposés sur le site.

Conformément à la loi sur la protection des données, les joueurs disposent des droits suivants :

Accès à leurs données personnelles.
Rectification ou suppression des données.
Opposition au traitement des données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant [email protected].

« Casino 770 » s’engage à utiliser ces données uniquement dans le cadre des services proposés aux joueurs. Toutefois, dans le cadre de ses accords commerciaux, « Casino 770 » peut transmettre certaines informations aux partenaires commerciaux.

Tout joueur refusant l’utilisation de ses données à des fins commerciales peut envoyer une demande à [email protected].

Modification des Termes et Conditions
« Casino 770 » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification sera publiée sur sfol.fr et notifiée par e-mail aux joueurs concernés.

Archivage et Preuve des Transactions

Toutes les transactions et activités des joueurs sur « Casino 770 » sont enregistrées dans un système d’archivage sécurisé. Ces données incluent les dépôts, retraits, mises, gains, et toute autre interaction avec le site. En cas de litige, « Casino 770 » se réserve le droit d’utiliser ces enregistrements comme preuve.

Le joueur reconnaît que les données archivées sur les serveurs de « Casino 770 » feront foi en cas de différend concernant un pari, une transaction ou toute autre opération effectuée sur son compte.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site « Casino 770 », y compris, mais sans s’y limiter, les jeux, graphismes, logos, textes, et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de « Casino 770 » ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments sans l’accord écrit de « Casino 770 » est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Le joueur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété sur les jeux et services proposés par « Casino 770 », mais seulement un droit d’utilisation limité et non transférable.

Force Majeure

« Casino 770 » ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure, incluant, sans s’y limiter :

Panne ou interruption des réseaux de communication.
Pannes informatiques, virus ou cyberattaques.
Conflits sociaux, grèves ou restrictions gouvernementales.
Catastrophes naturelles ou toute autre situation indépendante de la volonté de « Casino 770 ».

Dans de telles circonstances, « Casino 770 » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout service ou transaction affecté par la force majeure sans être tenu responsable de quelque perte ou dommage que ce soit.

Obligations et Responsabilités du Joueur

En utilisant les services de « Casino 770 », le joueur s’engage à :

Ne pas enfreindre les lois en vigueur dans son pays de résidence.
Fournir des informations exactes lors de son inscription et lors de toute demande de vérification d’identité.
Ne pas utiliser de logiciels, scripts ou outils visant à manipuler ou automatiser ses actions sur le site.
Ne pas tenter de pirater le site ou d’en exploiter les failles techniques.
Jouer de manière responsable et ne pas participer à des pratiques frauduleuses.

Litiges et Juridiction

Tout litige entre un joueur et « Casino 770 » sera réglé en priorité à l’amiable par le service client via [email protected].

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux lois en vigueur à Curaçao.

Langue du Contrat

Les présentes conditions générales sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi en cas de divergence ou d’interprétation contradictoire.

Acceptation des Conditions Générales

En créant un compte et en utilisant les services de « Casino 770 », le joueur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales.

Si le joueur n’accepte pas ces termes, il doit immédiatement cesser d’utiliser le site et contacter le service client pour demander la fermeture de son compte.

Pour toute question relative aux termes et conditions, veuillez contacter [email protected].