La SCI est une société civile immobilière. Elle présente de nombreux avantageux pour les associés. Il existe certes différents types de SCI mais les avantages restent toujours les mêmes. Nous allons alors voir tout cela en détail.

Quels sont les avantages fiscaux d’une SCI ?

En principe, une SCI n’existe que lorsqu’elle est créée au moins par deux associés qui partagent des parts égales et qu’elle dispose d’un siège social. Sa création doit être publiée sur un journal d’annonces légales. La sci société civile immobilière a pour objectif la gestion de plusieurs biens communs à objet social et non commercial. Parmi les avantages de ce statut est la flexibilité au niveau du régime fiscal. En effet, cette société est soumise à l’impôt beaucoup plus souple et bénéfique pour les membres associés. Celle-ci est généralement soumise à l’impôt sur le revenu. Ce qui signifie qu’il n’existe aucune déclaration de bénéfice et encore moins des impôts à payer. Les associés paieront chacun leur impôt sur leur bénéfice propre, ce qui évitera aussi des dettes de la sci. Chacun réalise une déclaration de son quota part de résultat. Certains bénéfices sont aussi déductibles pour ne citer que les taxes foncières, les frais de gestion courante et les dépenses en rapport avec les travaux. Outre cela, le taux fixe de l’impôt sur les sociétés est aussi applicable. Il est également possible d’amortir le bien détenu par la société pour réduire le montant des bénéfices imposables. Enfin, les gérants de la sci profiteront aussi d’une exonération totale des impôts sur le revenu notamment sur la plus-value immobilière des biens détenus datant de plus de 22 ans.

SCI et transmission de patrimoine

La création d’une SCI facilite la transmission d’un patrimoine immobilier. Notons que pour enregistrer la société dans le RCS, il faut joindre des documents auprès de la greffe du tribunal de commerce. En effet, si la succession n’a pas eu lieu, les héritiers deviennent alors propriétaire de la résidence principale commune et il n’existe aucune division des parts des associés de la sci. Mais il est possible tout de même de rompre l’indivision en vendant leur part sociale. D’autre part, ce statut permet aux parents de transmettre leur patrimoine immobilier à leurs descendants mais ils pourront toujours conserver la gestion du bien. Les parents apportent le bien à la société et distribuent les parts de la société à leurs descendants. 

Succession et démembrement de la SCI

Concernant les autres avantages de la sci, il y a le démembrement. Il facilite la succession et permet d’optimiser le bon fonctionnement de la sci tout en protégeant les associés lorsque la séparation de l’usufruit et de la nue-propriété des parts sociales a lieu. Le démembrement s’applique dans différents contextes comme la transmission au sein d’un couple, la SCI familiale et lors d’un projet d’investissement locatif. S’il s’agit alors d’une SCI familiale, il va alors faciliter la succession. Ainsi, il faut savoir qu’un démembrement permet de diviser les droits entre usufruit et nue-propriété. Par conséquent, un associé pourra toujours percevoir des dividendes selon ses parts sociales et aura toujours un droit de vote lors des prises de décision et lors de la rédaction des statuts.

Donation de parts de sci

La donation des parts de SCI est aussi un cas fréquent et particulièrement, les donations successives. Cela consiste la cession des droits détenus par un associé et ce, à titre gratuit. Il est possible alors de faire un don notamment de la nue-propriété des parts lors d’une succession. Réaliser une donation avant le décès d’un associé permet alors de recevoir un abattement fiscal d’environ 100.000 euros tous les 15 ans. Un donateur pourra donc anticiper le partage des parts sociales.